I. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société VERLET SAS (société au capital social de 200.000 euros, dont le siège social est situé à Paris Ier, au 256 Rue St Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 402 641 021 et de TVA intracommunautaire FR 20 402 641 021 00017) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Ces conditions générales de vente ne concernent pas « l’espace pro » qui dispose d'un accès réservé et de conditions générales de vente spécifiques.
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande auprès des CAFES VERLET implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente des CAFES VERLET et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant confirmation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
III. PRODUITS
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité des CAFES VERLET ne pourra être engagée.
IV. COMMANDE
4.1 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Aucun minimum de commande n’est exigé.
4.3 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.
4.4 L’ensemble des produits présentés sur le site sont livrables en France, en Europe et à l’International.
4.5 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de cafesverlet.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
4.6 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe des CAFES VERLET. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
LES CAFES VERLET confirment au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
6.3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.
VII.CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.
Une facture correspondant au règlement du client sera intégrée au colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.
VIII. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
8.1 La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
LES CAFES VERLET ne pourront être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée et remboursée au Client.
Les frais de préparation et d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et éventuellement du mode d’expédition choisi par le client.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone, LES CAFES VERLET ne sauraient s’engager.
LES CAFES VERLET se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. L’ensemble de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
8.2 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l'émargement et des VERLET par écrit avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.
Procédure à appliquer à réception de la marchandise
Vérification du colis :
En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n'émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.
8.3 Délais
Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations des CAFES VERLET, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours.
LES CAFES VERLET informeront le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48 h à 72h à compter de l’expédition de votre commande.
Par ailleurs, toutes les commandes réceptionnées du mardi au jeudi seront traitées, sauf circonstances particulières, le vendredi par nos services. Les commandes réceptionnées du vendredi au lundi inclus seront traitées à partir du mardi sauf cas de mardi férié chômé.
8.4 Retrait en magasin CAFES VERLET
Le retrait en magasin est disponible gratuitement dans notre boutique sise 256 rue St Honoré, Paris 1er. Les délais de livraison sont, de manière indicative, de 5 jours (jours ouvrés). Le Client reçoit un email dès que la commande est disponible pour le retrait en magasin, aux horaires d’ouverture de la boutique. La commande est disponible à la boutique CAFES VERLET pendant un délai de 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, le produit est retourné au dépôt Internet.
Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par la boutique CAFES VERLET, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui recherchera une solution. A défaut de signature du bon d’émargement, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.
8.5 Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure.
IX. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés à vos frais et sous votre responsabilité, correctement protégés, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue conformément à l'article 121-21-8 du code de la consommation concernant les marchandises rapidement altérables.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services ou de la preuve par vos soins de la réexpédition du colis chez LES CAFES VERLET. Il est conseillé de retourner vos colis en Colissimo suivi avec signature ; il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.
X. GARANTIE DES VICES CACHES
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
XI. RESPONSABILITE
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.
XII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’internaute et/ou client reconnaît avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
L’internaute et/ou client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client : infos @ verlet.fr
XIII. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.
XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et LES CAFES VERLET, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
XV. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client des CAFES VERLET est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : infos @ verlet.fr